Quelle conformité des pratiques de la Ville avec le code électoral ?

Question orale de Maël Guiziou sur les moyens de la Ville

Monsieur le Maire,

Depuis le 1er septembre, nous sommes rentrés en période de réserve pré-électorale. Cette période est encadrée juridiquement par des prescriptions sur la manière dont les communes doivent communiquer et sur l’utilisation des moyens de la collectivité pour les exécutifs, a fortiori les maires/candidats.

Depuis le mois de juin dernier, vous organisez des rencontres avec les habitants, rencontres qui sont largement diffusés avec les moyens de la ville, puisque vous avez recours aux newsletters des quartiers et au site internet de la Ville. Lors de ces rencontres vous êtes entouré de vos collaborateurs, des salariés de la Ville de Lille. Ces rencontres n’ont pas de caractère récurrent depuis le début de ce mandat, et quand bien même elles ont débuté juste avant la période de réserve, elles ne bénéficient d’aucune antériorité suffisamment établie pour considérer qu’il ne s’agisse pas de nouvelles actions de communication.

Vous êtes autorisé en temps que maire à rencontrer les habitants, bien sûr, mais encore une fois, dans un cadre précis. Ces rencontres vous amènent nécessairement à diffuser publiquement des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil municipal, ce qui est interdit pour un maire, lorsque cela est réalisé avec les moyens de la collectivité.

Permettez-moi de m’interroger également sur les formulations employées sur les supports de communication de la Ville. « Cette rencontre sera l’occasion […] de partager vos idées ou vos projets » ? Qui demande cela ? Le candidat ou le maire ? Ou le maire qui devrait être investi candidat ? Difficile de faire la distinction… Et encore une fois, pourquoi recueillir les avis des Lilloises et Lillois à quelques mois des élections municipales, sans que cette pratique ait été récurrente au cours de ce mandat, et avec les moyens de la Ville ?

Ma question est simple, Monsieur le Maire : comment comptez-vous mettre la Ville de Lille en conformité avec les règles du code électoral ?

Je vous remercie pour votre attention.