Intervention de Faustine Balmelle-Delauzun sur l’encadrement des loyers
Monsieur le maire, chèr·es collègues,
Comment vais-je payer mon loyer ce mois-ci ? Comment trouver un logement sans me ruiner ? Ces questions, des milliers de personnes se les posent chaque mois : des étudiantes et étudiants, des familles monoparentales, précaires, des seniors avec de petites retraites.
Aujourd’hui le loyer représente près de 40% du revenu disponible des ménages vivant sous le seuil de pauvreté. On atteint presque les 60% du revenu disponible pour les 10% les plus pauvres. C’est énorme.
Aujourd’hui, avoir un toit sur la tête, c’est presque devenu un luxe. Et nous ne pouvons pas continuer comme ça.
En 2014, une solution a vu le jour avec la loi ALUR : l’encadrement des loyers. Ce dispositif permet de réguler l’augmentation des loyers en fixant un plafond. Cette mesure s’est transformée en expérimentation en 2018 avec la loi ELAN – expérimentation à laquelle notre ville participe. Après un premier renouvellement en 2022, il est temps de pérenniser cette mesure qui est sur le point de prendre fin. C’est le sens de notre vœu ce soir.
Une mission flash commandée par deux députées et présentée le mois dernier à l’Assemblée nationale va dans ce sens. Le rapport montre en effet l’efficacité et la solidité de ce dispositif. Une étude de l’atelier parisien d’urbanisme a estimé que cette mesure a permis aux locataires parisiens d’économiser près de 150 euros par mois entre juillet 2023 et juin 2024.
En outre, le rapport propose également que le contrôle de l’encadrement des loyers puisse être totalement transféré aux communes, et notamment les amendes, ce qui serait un nouvel apport financier pour ces dernières.
Nous souhaitons par ce vœu que la Ville de Lille s’engage à interpeller le futur gouvernement afin de soutenir la pérennisation de l’encadrement des loyers au-delà de 2026 et l’enrichissement du dispositif, sur la base des préconisations formulées par la Fondation pour le logement, et son extension à d’autres communes volontaires.
Je vous remercie.