Intervention Nathalie Sedou – Avenant contrat Bistrot St-So
Vous nous proposez ce soir un avenant au contrat de concession qui lie la Ville à la société L’Hirondelle pour la gestion et l’exploitation du bar restaurant de la Gare Saint-Sauveur, le Bistrot St-So. Cette gestion a été confiée à la SAS L’Hirondelle pour une durée de 70 mois, du 1er mars 2022 au 31 décembre 2027, suite à une procédure de mise en concurrence qui devait permettre de sélectionner le concessionnaire le plus à même d’offrir un service de qualité.
Nous nous étions alarmés en conseil municipal le 28 avril dernier de la mise en redressement judiciaire de la société et de possibles manquements au contrat. D’une façon, cette délibération vient comme une réponse à une situation qui ne nous semblait pas maîtrisée.
L’avenant proposé consiste à réduire de 30 % le montant de la redevance fixe sur la toute durée du contrat, donc avec un effet rétroactif. Cela signifie une perte sèche de 77.000€ pour la ville, qui pourra aller bien au-delà. Le motif invoqué est que le niveau du chiffre d’affaires n’est pas à la hauteur des projections avancées au moment de la conclusion du contrat, que vous expliquez par un contexte post-covid. Mais comment faire la part des choses dans la baisse de fréquentation annoncée entre le dit-contexte et d’autres raisons possibles : peut-être tout simplement l’offre se révèle décevante, peut-être que les gens ont moins plaisir à venir y manger ou boire un verre, peut-être que la programmation musicale ne convient pas ou que la gestion du site n’est pas optimum, etc.
30% sur la part fixe et toute la durée du contrat, ce n’est pas rien. La régularité, ou tout du moins l’équité de cet avenant vis-à-vis des concurrents qui avaient répondu à l’appel d’offres nous questionne. Cette décision pourrait en outre créer un précédent pour les autres concessions en cours, voire susciter une procédure de concurrents écartés. De plus, cette délibération n’exige aucune contrepartie dans le bon respect du contrat que nous avions évoqué au dernier conseil.
Vous l’avez dit et nous en sommes conscients, cette réduction est nécessaire au maintien de l’activité. En effet, on imagine mal la Gare Saint Sauveur sans offre de restauration dans les mois qui viennent. Ce n’est pas pour autant qu’il faut faire fi des règles des marchés publics qui prévoient que, dans le cas d’une concession de service public le risque doit être porté par le concessionnaire.
D’ailleurs, la décision du tribunal administratif le 30 mai dernier concernant le théâtre Sébastopol nous incite à la vigilance. Il suffit de voir comment un seul délai supplémentaire accordé dans la remise d’une offre a suffi pour que le tribunal décide d’annuler la procédure de passation de la concession au stade de l’examen des candidatures. D’ores et déjà se pose la question des modalités de maintien de l’activité du théâtre Sébastopol pour la prochaine saison. Cela va demander aux services municipaux d’y passer du temps, c’est aussi à prendre en compte. Décidément, nous avions eu le nez creux sur ces deux concessions qui avaient appelé nos commentaires au dernier conseil.
Nous comprenons votre attention à maintenir l’offre de restauration du Bistrot St-So, qui va induire une baisse de recette pour la Ville. Ceci étant, nos questionnements sont suffisants pour que nous nous abstenions sur cette délibération.