Question orale de Jérémie Crepel sur le déploiement de la vidéosurveillance à Lille, qui s’est fait dans l’illégalité
Monsieur le Maire,
C’est la deuxième fois que je pose une question orale au sujet de la vidéosurveillance en conseil municipal. J’aurais aimé ne pas avoir à poser celle-ci, mais c’est nécessaire au regard des approximations que vous nous avez fournies la dernière fois, lors du conseil municipal du 13 décembre 2024.
Je vous avais interrogé sur le respect de la protection des données des Lilloises et Lillois, et plus particulièrement sur la façon dont vous aviez anticipé les risques potentiels au moment du déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (la VSA). Je m’étais étonné de ne voir apparaître nulle part, dans l’analyse d’impact envoyée en 2022 à la CNIL, la mention du déploiement de la VSA. Votre prédécesseuse a dit, lors de ce conseil, que le déploiement de la VSA figurait dans l’analyse d’impact, avant d’avouer plus tard ne pas savoir répondre à ma question. Et le sujet s’est clôt ainsi, dans le flou.
Il aura fallu un courrier de la CNIL daté du 24 mars 2025 pour lever ce flou. C’est écrit noir sur blanc : « il a été relevé que le dispositif BriefCam a été mis en œuvre entre novembre 2022 et janvier 2025 sans qu’une analyse d’impact préalable n’ait été menée quant à ce traitement ». La ville a donc déployé la vidéosurveillance algorithmique en tout illégalité pendant plus de deux ans. Dans ces conditions, comment considérer, monsieur le Maire, que la Ville de Lille a respecté ses obligations en matière de protection des données des habitantes et habitants ?
J’en viens à la question qui figure en titre de cette question orale. Comment est-il possible que le déploiement de la VSA ait pu nous être caché jusqu’à sa révélation par Médiapart, à nous qui siégeons dans ce comité créé justement pour s’occuper des questions éthiques, et donc de protection des données ? Pourquoi les analyses d’impacts ne sont-elles pas systématiquement partagées à ses membres ? Ce même Comité éthique qui nous avait été présenté comme une assurance, lorsque nous présentions nos doute en conseil municipal sur le déploiement de la vidéosurveillance.
Monsieur le Maire, comment comptez-vous restaurer notre confiance envers le comité éthique de vidéoprotection ?
Je vous remercie pour votre attention.