Intervention de Jérémie Crepel sur notre question orale sur la vidéosurveillance algorithmique et protection des données personnelles
Madame le Maire,
Nous avons appris par un article de Médiacités l’utilisation par la Ville de Lille du logiciel de vidéosurveillance algorithmique (VSA) Briefcam.
Si l’utilisation de ce logiciel est légale, elle est toutefois soumise à certaines conditions. Notamment celles de réaliser et d’envoyer à la CNIL une analyse d’impacts afin d’évaluer les risques qu’entraînent le déploiement de la VSA et les solutions envisagées pour y faire face, et de prévenir la population de l’utilisation d’un tel logiciel.
Or nous n’avons été témoins d’aucune information aux Lilloises et Lillois, ce qui nous pousse à publiciser ce débat aujourd’hui.
Par ailleurs, deux éléments nous troublent à la lecture de l’analyse d’impacts envoyée à la CNIL, que j’ai pu lire en tant que membre du comité d’éthique de la vidéoprotection.
Premièrement, l’analyse ne fait à aucun moment mention de la vidéosurveillance algorithmique en tant que telle, et se contente d’anticiper le déploiement de la vidéosurveillance par la Ville en 2021.
Deuxièmement, l’analyse mentionne l’obligation de refaire ce travail a minima tous les deux ans, or le document en question date de 2021. Qu’en est-il du document qui aurait dû être réalisé en 2023 ?
Nous n’avons jamais suggéré que la Ville ait recours à la reconnaissance faciale. Hormis la lecture de plaques et la reconnaissance de véhicules, quelles sont les autres options de VSA auxquelles la Ville a finalement souscrit ou auxquelles elle pourrait souscrire à l’avenir ?
Le communiqué de la Ville publié le 22 novembre n’apporte pas de réponse concrète à nos interrogations, et la responsabilité de l’acquisition du logiciel est imputée à la MEL. Mais la MEL n’est qu’une interface via sa centrale d’achats, les choix qui ont été faits sont bien ceux de la Ville. Aussi, nous souhaitons savoir quelles précautions ont été prises par la Ville pour s’assurer de la protection des données personnelles des Lilloises et Lillois avec le déploiement de la VSA, quand bien même celle-ci est destinée à la lecture de plaques d’immatriculation et à la reconnaissance de véhicules ?
Par ailleurs, nous avons appris par un article du journal le Monde en date du 5 décembre que la CNIL mettait en demeure l’Etat et 6 communes concernant des manquements liés à l’utilisation du logiciel Briefcam. Pouvez-vous nous dire si Lille fait partie de ces 6 communes, et, si c’est le cas, quels sont les manquements relevés par la CNIL ?
Je vous remercie pour votre attention.
