MNA : l’immobilisme de nos partenaires ne peut pas nous empêcher d’agir !

Quelle instance de dialogue pour aider à résoudre la situation des mineurs non accompagnés en situation de recours à Lille ?

Madame la Maire,

Le 31 mai 2024, nous vous avons adressé un courrier, conjointement aux présidents de la MEL et du département du Nord, ainsi qu’à la Préfète à l’égalité des chances, sollicitant une prise en compte commune aux quatre institutions de la présomption de minorité des mineurs non accompagnés en situation de recours auprès du juge des enfants. Dans la continuité de nos interpellations précédentes, à travers ce courrier, nous exhortons de nouveau le Département du Nord et la Préfecture à mettre autour de la table toutes les parties prenantes, en appelant de nos vœux une démarche proactive de la MEL dans le sens de celle initiée par la Ville de Lille.

Nous saluons en effet l’attention portée par la Ville et par Arnaud Taisne, en tant que président du quartier des Bois-Blancs, aux jeunes en recours de minorité qui occupent un campement sur la plaine des Vachers. Ces jeunes sont aidés par l’association Utopia 56 et par des initiatives solidaires, relatées dans la Voix du Nord et dans le journal municipal de quartier.

Cependant, les faits demeurent : une cinquantaine de jeunes MNA en situation de recours à Lille ne bénéficient pas d’accès aux droits fondamentaux, en matière d’hébergement, d’éducation ou de santé. Les soutiens qu’ils reçoivent sont le fait d’initiatives solidaires dispersées, souvent privées.

Nous en sommes convaincus, la solution à cette situation se trouve dans une coopération entre les pouvoirs publics et les bonnes volontés émanant de la société civile, afin que soit respectée en France la Convention internationale des droits de l’enfant, juridiquement contraignante pour les États signataires. La décision de la Défenseure des droits du 5 avril 2024 énumère un certain nombre de recommandations en ce sens.

Au regard de l’inertie et de l’absence de réponse des institutions concernées en premier lieu, à savoir la Préfecture et le Département, il nous apparaît opportun que la Ville s’appuie sur les moyens donnés par notre règlement intérieur. L’article 28 de ce règlement permet en effet de créer une commission spéciale pour l’étude d’une ou plusieurs questions soumises au Conseil municipal. Une telle commission dédiée à la question de l’accueil des MNA qui dorment à la rue dans notre ville pourrait permettre d’entendre toutes les parties, de procéder à des auditions, et d’identifier collectivement des solutions pour satisfaire des besoins immédiats (tels qu’un bloc sanitaire par exemple) et pérennes.

Madame la Maire, pourrions-nous examiner avec vous la création d’une commission spéciale, ou à défaut d’un groupe de travail, qui contribuerait fortement au dialogue entre toutes les parties prenantes, et à une réelle prise en compte par les institutions partenaires de la Ville des engagements de la France en matière des droits de l’enfant ?