Madame le maire,
chers collègues,
Cette motion pose la question des modalités de financement des collectivités locales, notamment le bloc communal. Nous voterons pour cette motion car la tendance de l’État à transférer des charges sans recette est effectivement problématique.
De plus, le choix de supprimer la taxe d’habitation et la CVAE a rendu les collectivités de plus en plus irresponsables fiscalement et dependantes de l’Etat et de ses dotations. Alors certes, le transfert d’une fraction de TVA s’est avéré être une ressource dynamique mais cette ressource est particulierement dépendante d’une conjoncture que nous ne maitrisons pas. La taxe foncière, seul impôt significatif qu’il nous reste, a des bases obsolètes et inegalitaires, et l’État, via ses gouvernements successifs, en est le seul responsable.
Dans un contexte de déficit public, le risque est grand que les collectivités soient mises à contribution dans un grand coût de rabot budgétaire alors même que la transition écologique demande des investissements massifs. C’est maintenant qu’il faut adapter les villes au réchauffement climatique et cela nécessite des dotations de l’État qui suivent l’inflation.
Outre l’investissement, nos collectivités voient leur difficultés de recrutement se renforcer du fait de la faible attractivité des salaires. Des coupes budgétaires ne viendraient que renforcer ces difficultés qui sont incompatibles avec un service public de qualité.
Nous partageons la revendication d’aller chercher l’argent où il est, notamment en rehabilitant un véritable impôt sur la fortune.
Je vous remercie pour votre attention.
