Madame le maire,
Les principes fondateurs du marché intérieur instaurent la suppression de toute entrave à l’installation des opérateurs économiques sur le territoire européen. De ce fait les activités économiques, dans le sens du droit européen, sont soumises à la concurrence. Cependant, lorsque des acteurs assurent un service d’intérêt général, les collectivités peuvent sortir de ce cadre via un service d’intérêt économique général. Par le vœu que nous vous présentons, le groupe Lille verte demande ce soir la qualification des établissements d’accueil de petite enfance comme SIEG.
Dans une société marquée par les inégalités femmes-hommes, les déterminismes sociaux, les discriminations et les inégalités, la petite enfance est un secteur clé. Si la ville de Lille acte ce soir la qualification des établissements d’accueil de petite enfance comme service d’intérêt économique général (SIEG), elle affirmera alors que ce secteur, n’est pas un secteur comme un autre. Que l’éducation des enfants n’est pas un marché ouvert au sein duquel nous pouvons laisser le champ libre à quelques grandes entreprises.
Alors que de nombreux acteurs lucratifs investissent le marché, les structures associatives font face à une concurrence rude. La marchandisation n’a pas sa place dans l’éducation et l’éveil des enfants. Aujourd’hui, notre ville peut faire le choix d’un conventionnement avec les partenaires alliant exigence et co-construction. Les établissements d’accueil de la petite enfance poursuivent des missions d’intérêt général : pour cela, nous souhaitons que la ville reconnaissent ces missions et les soutiennent.
Car il s’agit bien ici de l’intérêt général, et ce sur plusieurs points
– Les structures d’accueil permettent, bien évidemment, l’épanouissement des enfants quels que soient leurs origines, leurs quartiers ou leurs situations.
-Elles favorisent également la cohésion sociale et la lutte contre les déterminismes et les discriminations sur notre territoire, en permettant la mixité sociale et l’accessibilité à toutes et tous.
-Elles sont un maillon central dans la construction de l’égalité femmes-hommes en garantissant, notamment, aux parents la continuité de leur activité professionnelle mais aussi en combattant les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge
-Elles sont aussi les actrices d’une économie locale et durable sur notre territoire, portant les valeurs de solidarité et de justice sociale que nous chérissons
Aussi, reconnaître comme SIEG le secteur de la petite enfance c’est reconnaître que ce service est essentiel à la population et qu’il se situe dans le cadre d’une mission d’intérêt général pour la société. C’est également acter que ce secteur doit sortir d’une vision concurrentielle de la commande publique afin ne pas accroitre les inégalités et écarter la mainmise de mastodontes lucratifs en sécurisant le subventionnement de certaines structures.
Reconnaître comme SIEG ce secteur c’est aussi se donner les moyens de porter un projet éducatif ambitieux. En effet, le cadre est fixé avec des objectifs et des obligations de service public. Ainsi sont assurées la qualité du service, et la cohérence avec le projet éducatif municipal et les besoins du territoire.
En somme, c’est faire un choix politique fort, faire le choix d’une autre économie, d’une autre gouvernance. Faire le choix du soutien économique aux associations et enfin faire le choix d’un projet pédagogique toujours plus ambitieux pour les enfants.
