Intervention de Faustine Balmelle-Delauzun sur l’abattement de la taxe foncière pour les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires
Madame la maire, Monsieur l’adjoint, chers collègues,
Souhait d’intervenir sur une délibération importante à nos yeux qui n’a pas fait l’objet d’une présentation
Délibération qui pèse pourtant plus de deux millions d’euros, selon les informations que vous nous avez tranmis en commission.
Qui concerne l’abattement de la taxe foncière pour les bailleurs sociaux en quartier prioritaire sur la période 2025-2030. Kesako? En échange d’un abattement, une réduction fiscale de 30%, les bailleurs sociaux de nos quartiers s’engagent à mener des actions supplémentaires pour les habitants des quartiers précaires.
Occasion pour nous de revenir sur la situation difficile que vivent financièrement les bailleurs nationalement. Les baisses de dotations rendent leur travail d’autant plus difficile que nous avons besoin de logements sociaux de qualité face une précarisation grandissante d’une part importante de la population. Par cette intervention, nous souhaitons marquer notre soutien aux bailleurs sociaux qui portent une des politiques publiques à nos yeux des plus capitales: celles de loger dignement toute personne.
Lille y prend sa part dans le soutien aux bailleurs sociaux et le vote de cette délibération va le prouver dans quelques instants. Comme dans le précédent Contrat de Ville, nous restons en soutien des habitants du parc social et de leur qualité de vie.
Toutefois, je souhaiterais deux points quand à l’aspect financier de cette délibération:
- Cet abattement constitue une perte de recettes pour la commune, dans un contexte difficile et incertain pour 2025, nous en avons parlé. Nous ne disposons pas à ce jour, du montant exacts total de la perte financière pour la commune (au-delà 2 millions d’euros annuels m’a-t-on dit en commission, qui est un montant élevé). L’Etat est censé compenser cette perte à 40% mais qu’en sera-t-il par la suite? La convention présentée ne mentionne pas cela sur la période 2025-2030. Si nous sommes bien évidemment d’accord pour soutenir les bailleurs des quartiers populaires, où est l’Etat qui se défausse de plus en plus de son obligation légale: le droit au logement pour toutes et tous?
- Au-delà, si nous soutenons les bailleurs sociaux sans aucune ambiguité, nous souhaitons avoir un droit de regard sur les actions supplémentaires menées par les bailleurs sociaux, qui doit aller au-delà de leur fonctionnement quotidien. L’expérience Vilogia aux Aviateurs aux Bois-Blancs ne doit pas se reproduire (alors que le bailleurs bénéficie de cet abattement fiscal, “une mare d’excréments”selon les termes de la VDN, pour souligner les manquements et les conditions de vie des locataires). Malheureusement, des alertes récentes cette semaine de la part d’habitants nous laissent craindre une répétition de la situation. Nous avons des témoignages similaires pour LMH dans le même quartier ou ailleurs. Rappelons que pour LMH (et je remercie les services de nous avoir envoyé les éléments pour ce bailleur), c’est 1,5 millions en plus (on nous avait dit 1 million en commission) de plus avec cet abattement.
- Alors oui à l’abattement mais avec une garantie de la participation financière de l’Etat jusque 2030 et avec la garantie d’un sur investissement des bailleurs sociaux dans les quartiers. Pour le bien-être des habitants du parc social. Pour les locataires. Pour nos quartiers.
Je vous remercie.
