Majorons la taxe d’habitation sur les résidences secondaires !

Intervention de Maël Guiziou sur la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Madame le Maire,

Nous prenons acte du budget modificatif que vous nous présentez ce soir. Pour les mêmes raisons que celles évoquées en février, nous voterons contre cette délibération.

Elle est d’autant plus décevante que n’y figure pas une décision que nous vous demandons depuis deux ans déjà et que 40% des communes qui le peuvent ont déjà mis en place : la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les communes avaient jusqu’au 1er octobre pour décider de cette majoration, nous venons à nouveau de manquer une occasion de dégager une recette fiscale supplémentaire.

Vous connaissez notre position, Madame Linkenheld, elle n’a pas changé depuis que nous vous proposons d’y accéder. Nous sommes tout de même surpris de voir que Lille résiste quand cette majoration se développe partout ailleurs, et même dans la métropole puisque la ville de Villeneuve d’Ascq vient de voter une majoration de 60% de sa THRS.

Jusque-là, pour refuser notre proposition, vous vous êtes contentée d’expliquer que c’était une fausse bonne idée, que les propriétaires de logements secondaires allaient déclarer leur(s) logement(s) vacant(s) pour contourner la THRS et qu’il en résulterait une baisse de recette pour la Ville, car la taxe sur les logements vacants est perçue par l’Etat. Si c’est une mauvaise idée, nous sommes surpris que vous n’ayez pas informé vos camarades socialistes de Villeneuve d’Ascq, ce qui les a amenés à voter tous pour la délibération.

Un propriétaire ne peut pas déclarer son logement vacant d’un claquement de doigts, cette procédure est régulée par le code des impôts. Le logement ne doit pas être occupé pendant plus de 90 jours d’affilées et ne pas être meublé. Combien de ces hypothétiques optimisations fiscales adviendront finalement dans ces conditions ?

Vous nous avez également rétorqué, Madame Linkenheld, que la typologie des logements lillois ne se prêtait pas à cette majoration, qu’elle était davantage prévue pour les stations balnéaires et plus généralement touristiques. Pourtant de grandes villes comme la nôtre l’ont majorée, c’est le cas de Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg. Pourquoi s’en saisiraient-elles si elles ne pouvaient rien en espérer ?

J’attire également votre attention sur le fait que le nom complet de cette taxe est : taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés. Elle vise donc également les propriétaires de logements dits Airbnb, que la Ville de Lille vise par ailleurs via d’autres dispositifs, comme le renforcement du règlement métropolitain relatif à la Ville de Lille fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, renforcement que nous avons voté en février. Majorer la THRS reviendrait simplement à mettre en cohérence les politiques fiscale et habitat lilloise !

Ces meublés de tourisme sont nombreux à Lille et leur configuration ne permet pas la déclaration du logement en logement vacant, puisque c’est ce qui vous inquiète. C’est donc avant tout une question de justice sociale, puisque ces propriétaires participent à la spéculation foncière et à la hausse des loyers que nous décrions collectivement. Même le gouvernement Barnier a annoncé demander un effort supplémentaire aux plus aisés. Serons-nous plus frileux fiscalement qu’un gouvernement de droite ?

Enfin, vous nous aviez répondu l’année dernière, Madame Linkenheld, que si d’autres villes majorent leur THRS, les taux initiaux ne sont pas forcément comparables, et que celui de Lille, à 33,5 % était suffisant. Le taux de THRS de la Ville de Villeneuve d’Ascq était de 32,5 % avant sa majoration il y a 2 semaines…

Villeneuve d’Ascq chiffre cette majoration à 320 000 euros. Nous n’avons pas toutes les données nécessaires à un chiffrage lillois, mais nous savons par exemple, puisque ces données figurent dans des délibérations que nous votons, que les demandes reçues pour des meublés de tourisme ont augmenté de 46% entre 2019 et 2023, et de 34% entre 2022 et 2023, signe d’une tendance en forte augmentation. La Ville a également énuméré 2 092 demandes de numéro d’enregistrement pour des logements ne constituant pas la résidence principale du loueur. Ces données, vous, vous les avez, et lorsque l’année dernière j’avais proposé en conseil la majoration de la THRS, vous m’aviez répondu, Madame Linkenheld, que l’on pouvait en espérer entre 500 000 et 1,9 millions d’euros.

Connaissant les difficultés budgétaires qui sont les nôtres actuellement, pouvons-nous véritablement nous passer d’une telle somme ? Nous le ferons manifestement pour 2025, et nous le regrettons. Peut-être pouvons-nous dès à présent nous engager à ne pas reproduire la même erreur en 2026.

Je vous remercie pour votre attention.