Nous saluons le travail mené sur les situations potentielles de conflit d’intérêt, travail qui a démontré la difficulté des situations de déport pas forcément justifiées d’autant qu’elles empêchent les élus en bonne connaissance d’un dossier à prendre part au débat.
Le sujet n’est pas clos et spécifique à Lille puisqu’il est proposé de continuer à réfléchir sur la question du déport et d’attendre un positionnement national, attendu par les associations d’élus locaux et les collectivités territoriales.
Nous saluons aussi la volonté du nouveau président du comité de travailler à la cartographie des risques qui passera au préalable par un diagnostic propre à notre collectivité, pour aboutir à un document probant afin d’objectiver certaines relations et caractéristiques particulières : les cadeaux, invitations, relations avec les SPL, EPCC etc.
Il nous semble surtout utile à ce stade de rappeler le préambule au règlement intérieur de ce comité qui démontre son utilité bien au-delà des avantages personnels à identifier pour les éviter.
Il est dit que « La Ville de Lille est attentive dans toutes ses procédures au respect des principes déontologiques, que ce soit en matière de ressources humaines, de marchés publics, de délivrance d’autorisations d’urbanisme, d’attributions de subventions ».
Rappelons la raison d’être principale de ce comité : Lutter contre la corruption, car la corruption coûte près de 990 Milliards à l’Europe. Selon un rapport du groupe parlementaire des Verts de 2018, le coût de la corruption est estimé à 120 milliards d’euros par an en France.
D’une manière générale, le comité d’éthique et transparence veille au respect de la charte de l’élu local issue de l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la publicité des informations concernant les affaires municipales, y compris l’attribution des contrats de la commande publique et de subventions.
Le premier point de la charte de l’élu local stipule que – je cite – « l’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ».
Cela démontre que les champs à explorer sur la publicité des informations, sur la relation aux agents, aux associations pour ce comité restent vastes et que nous aurons de quoi nous occuper jusqu’à la fin du mandat.
